Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Organisation

1.1 Indian Matrimony, édite un site Internet à l’adresse https://matrimony.fr qui permet à tout utilisateur de créer leur profil gratuitement.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services d’Indian Matrimony par l’utilisateur.

Tout utilisation d’Indian Matrimony est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.

Indian Matrimony se réserve le droit d’exclure du site, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Accès au site

2.1 La création d’un profil Indian Matrimony est accessible gratuitement à tout Utilisateur âgée au minimum de 18 ans.

Le membre devra remplir l’ensemble des champs figurant dans le formulaire d’inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivants :
– Identifiant, pseudonyme ou prénom
– Adresse email
– Mot de passe
– Date de naissance
– Sexe
– Département

Le membre a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations sur son apparence physique, sa profession ou toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de la rubrique « Profil »

2.2 Certains services d’Indian Matrimony sont toutefois réservés aux membres ayant souscrit à un compte premium.

Article 3 – Participation

3.1 D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation d’indian Matrimony, à des actes, de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits d’Indian Matrimony ou aux droits des tiers.

3.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation d’Indian Matrimony ;
  • Ne pas utiliser de fausse identité ;
  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
  • Ne pas utiliser Indian Matrimony pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

3.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Indian Matrimony se réserve le droit de suspendre son compte.

Indian Matrimony se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un profil manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Article 4 – Confidentialité et données à caractère personnel

4.1 L’Utilisateur peut refuser de communiquer les renseignements sollicités par Indian Matrimony lors de son inscription. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Indian Matrimony. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut rectifiées, complétées, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant.

Article 5 – Responsabilités

5.1 Indian Matrimony met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Indian Matrimony, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Indian Matrimony ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à Indian Matrimony.

Indian Matrimony se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 6 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Indian Matrimony se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Nos forfaits proposés ne sont pas renouvelés automatiquement, donc aucun prélèvement automatique ne sera effectué.

L’accès premium est gratuit pour les 1500 premiers inscrits jusqu’au 31/12/2017, profitez de ce privilège pour trouver votre moitié !

Article 7 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Matrimony.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel adressé à contact@matrimony.fr avec en pièce jointe la facturette de confirmation d’achat que l’utilisateur reçoit sur sa messagerie.
A réception de l’ensemble de ces documents dans les délais indiqués, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 10 jours à compter de la réception d’un courriel. 

Néanmoins, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services de l’Abonnement. 

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